Politique de confidentialité

Les données présentes sur le présent formulaire sont sauvegardées dans un fichier informatisé par Jean-Luc BOURGEAUX dont le délégué à la protection des données est Jean-Luc BOURGEAUX Député d'Ille et Vilaine - 7ème circonscription, 73 rue Ville Pépin - Place Bouvet, 35400 Saint Malo, 02 99 88 76 00 pour gestion des données. Le traitement est effectué sur la base des intérêts légitimes de la société dans la mesure où les adresses e-mails sont sauvegardées pour pouvoir communiquer et échanger.
 

Toute personne qui coche la case "Cocher cette case pour valider votre message" accepte de recevoir les newsletters, les actualités et les infos de la part de Jean-Luc BOURGEAUX. Il est possible se désinscrire à tout moment.
 

Les renseignements rassemblés seront communiqués au seul destinataire suivant : Jean-Luc BOURGEAUX. Ces données ne feront l’objet d'aucun traitement autre que celui de la saisie et de l'instruction parlementaireq. Elles pourront néanmoins être transmises à certains des partenaires institutionnels et/ou services d'État français.
 

Vos informations seront conservées pour un délai de 3 ans. La condition de conservation de vos données se fera dans un délai déterminé par les critères suivants : traiter vos informations personnelles aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés.


Vous garderez un droit de regard sur vos informations. Vous pourriez y accéder, les rectifier, demander leur modification et suppression et exercer votre droit à la limitation du traitement. Vous pourrez exercer ces droits à tout moment. Pour cela, vous pourriez nous contacter par téléphone ou par email ou encore par courrier postal à l’adresse 73 rue Ville Pépin - Place Bouvet 35400 SAINT MALO.


Aussi, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment ou vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer un droit à la portabilité sur vos données personnelles.


Si après avoir contacté notre service juridique, vous constatez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris.

Jean-Luc BOURGEAUX

Député de la 7ème circonscription
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